Ressources

Le 14ème arrondissement est composé, dans le cadre du développement de la démocratie locale, de six Conseils de Quartier :

●     Didot-Plaisance-Porte-de-Vanves

●     Jean Moulin – Porte d’Orléans

●     Montsouris-Dareau

●     Montparnasse-Raspail

●     Mouton-Duvernet

●     Pernety

Les Conseils de Quartier sont ouverts à toutes celles et à tous ceux qui habitent, travaillent, étudient ou exercent une activité associative dans le 14ème arrondissement, dès l’âge de 16 ans et sans distinction de nationalité. Ils visent à favoriser une citoyenneté active au plus près du lieu de vie ou d’activité de chacun·e.

Ils fonctionnent et interviennent en complément de la démocratie représentative dans le respect des valeurs de la République et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Les Conseils de quartier sont une instance de démocratie participative au même titre que le Conseil Local du Handicap, le Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement, le Conseil citoyen et l’Observatoire de la Participation Citoyenne. Ils émanent de la loi du 27 février 2002 dite « Loi Vaillant » relative à la démocratie de proximité qui rappelle que ces Conseils de Quartier sont un organe consultatif.

Cette présente charte est signée par l’ensemble des conseiller.es de quartier à leur inscription auprès du Service Démocratie Locale.

1.      Rôle et compétences

Article 1 - Définition du Conseil de Quartier

Le Conseil de Quartier est un acteur de cohésion sociale, de solidarité et de formation à la démocratie locale. Il assure la participation des habitant·e·s à la vie de leur quartier. Il ne jouit pas de la personnalité morale et n'a pas de faculté décisionnaire. Il ne saurait se faire le reflet de quelconque organisation politique ou religieuse.

Le Conseil de Quartier est un lieu de débat et de dialogue bienveillants concernant les projets d'aménagement du quartier, la vie de quartier ou encore l'amélioration du cadre de vie. Les Conseils de Quartier sont libres de définir les thèmes de travail qu’ils souhaitent engager.

Article 2 - Rôle des Conseils de Quartier

Le Conseil de Quartier agit pour le développement d’une citoyenneté active en créant un cadre favorable au dialogue et à l’expression des initiatives. Son rôle recouvre les missions suivantes :

●     Il favorise l’expression des acteur·ices du quartier et le dialogue entre elles·eux et les différentes instances, quelles que soient leurs origines et leurs opinions.

●     Il informe et écoute les habitant·e·s, favorise leur expression et leur consacre une écoute bienveillante.

●     Il est une modalité de dialogue entre les habitant·e·s et les élu·e·s.

●     Il organise à l’échelle du quartier des temps d’information et d’échanges ouverts à tous·tes dans une démarche d’« aller vers ».

●     Il organise des événements festifs et conviviaux pour favoriser le lien social dans le quartier.

●     Il suit et peut proposer ou accompagner des projets locaux d’intérêt collectif.

●     Il peut également élaborer des projets partenariaux, présentés en séance plénière, notamment dans le cadre du Budget Participatif Parisien ou autre dispositif de participation citoyenne proposé par la Ville de Paris.

2.     Comment participer ?

Article 3 – Participation au Conseil de Quartier

Tout·e habitant·e peut être membre de droit de son Conseil de Quartier, au même titre que les acteur·trice·s institutionnels, économiques et associatifs, à titre individuel. Les membres du Conseil de Quartier sont des personnes volontaires qui se sont inscrites auprès du Service de Démocratie Locale pour participer activement aux activités du Conseil de Quartier du secteur dont ils dépendent, c’est-à-dire en assistant aux réunions ou en participant à des groupes de travail. Les membres du comité d’animation, qui ont pour rôle de coordonner les activités du Conseil de Quartier, sont également des conseiller·e·s de quartier. Ce comité d’animation est tiré au sort parmi la liste des volontaires, conformément à l’article 4.2.

Chaque membre du Conseil de Quartier s’engage à contribuer à la sérénité des débats et à respecter les principes d’indépendance vis-à-vis des organisations politiques et de non-discrimination sociale, ethnique, religieuse ou fondée sur tout autre motif. Conformément à l’article 16, tout manquement à cet aspect sera suivi d’une sanction.

Article 4 – Participation au comité d’animation

4.1 – Rôle

Le rôle du comité d’animation consiste à :

●     Assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions prises en réunion plénière.

●     Établir l’agenda annuel des réunions plénières et élaborer leurs ordres-du-jour via des méthodes participatives, notamment “le 14 Participe”.

●     Animer les réunions plénières, rédiger leurs ordres-du-jour et les rendre publics.

●     Faire des actions de mobilisation et des communications vers les habitant·e·s pour faire connaître l’existence et le rôle du Conseil de Quartier.

●     Animer régulièrement l’espace de son Conseil de Quartier sur la plateforme citoyenne “le 14 Participe”.

●     Être en lien avec les différents groupes de travail et le Service Démocratie Locale de la Mairie du 14e arrondissement pour harmoniser les échanges entre habitant·e·s et Mairie d’arrondissement.

●     Peut mobiliser le budget de conseil de quartier pour du matériel nécessaire à ses activités, conformément à l’article 9 sur le Budget.

Les comités d’animations recensent les avancées des groupes de travail et les accompagnent si besoin.

Toute décision au sein du comité d’animation doit être prise à la majorité simple des personnes présentes en réunion de comité. Les pouvoirs ne sont pas autorisés.

4.2 – Fonctionnement

Le comité d’animation est initialement composé de 20 personnes tirées au sort de manière paritaire parmi les volontaires qui se sont signalé·e·s auprès du Service Démocratie Locale. Le tirage s’effectue jusqu’à épuisement des candidatures, les personnes n’ayant pas été sélectionnées constituant une liste d’attente selon l’ordre du tirage. Toute candidature a posteriori s’ajoutera à la fin de cette liste d’attente. Le rôle de membre du comité d’animation n’est pas cumulable avec un mandat à l’Observatoire de la Participation Citoyenne.

Tout personne qui sera élue ou candidate à un mandat municipal, régional, national ou européen devra se retirer du comité d’animation ou de la liste d’attente des candidat·e·s.

Le mandat des membres du comité d’animation est de trois ans. Toute personne qui ne peut ou ne veut plus s’investir dans le comité d’animation doit le faire savoir, trois absences injustifiées en réunions de comité d’animation valant une démission. Le remplacement sera effectué dans le respect de la parité et de la liste d’attente tenue par le Service Démocratie Locale. À défaut de candidatures, le Service Démocratie Locale organisera un appel à volontaires puis un tirage au sort lors de la prochaine réunion plénière.

Le comité d’animation désignera un binôme mixte qui sera l’interlocuteur privilégié du Service Démocratie Locale pour l’organisation des réunions plénières, la réservation de salles, le suivi des vœux et du budget. Pour autant, il est un collectif autonome non hiérarchisé et chaque membre peut s’adresser au Service de Démocratie Locale.

Les membres du comité d’animation de chaque Conseil de Quartier doivent également se répartir sur des rôles clés, idéalement en binôme ou trinôme, recouvrant les missions suivantes :

●     Animer les réunions plénières.

●     Assurer le secrétariat des réunions publiques (organisation des réunions, compte-rendu des réunions).

●     Assurer le lien avec les groupes de travail.

●     Animer leur espace sur la plateforme citoyenne.

●     Proposer de nouveaux moyens de communication et de mobilisation pour faire connaître les Conseils de Quartier.

●     Suivre et promouvoir des projets d’intérêt local d’arrondissement.

Le comité d’animation a à charge de se répartir ces rôles en autonomie, avec le soutien éventuel du Service Démocratie Locale.

Quinze jours avant une réunion publique, le comité d’animation doit établir l’ordre du jour et la préparation de la réunion publique suivante. Le comité d’animation peut décider d’élargir les réunions de préparation aux personnes physiques ou morales compétentes dont il souhaite s'entourer.

L’ordre du jour des Conseils de Quartier est construit de manière participative par le comité d’animation, à l’aide des moyens mis à disposition (plateforme citoyenne, animation sur l’espace public) dans la limite des délais impartis.

Toute décision au sein du comité d’animation doit être prise à la majorité simple des personnes présentes en réunion de comité. Les pouvoirs ne sont pas autorisés.

Article 5 – Participation aux groupes de travail

Des groupes de travail, ouverts à tous, peuvent librement se mettre en place dans chaque Conseil de Quartier. Ces groupes de travail peuvent être thématiques, ou porter sur un projet en particulier. Ils peuvent également s’organiser entre plusieurs Conseils de Quartier quand les projets s’y prêtent. Le choix des thématiques et projets est libre, à la discrétion des habitant·e·s.

Chaque groupe de travail désigne une référente ou un référent qui assure la liaison avec le comité d’animation et le Service Démocratie locale si besoin.

Pour un meilleur suivi et accompagnement, des comptes rendus de ces groupes de travail doivent être envoyés régulièrement au comité d’animation et au Service Démocratie Locale, notamment via la plateforme citoyenne “le 14 Participe”.

3.     Fonctionnement des Conseils de Quartier

Article 6 – Dans les réunions plénières

Le Conseil de Quartier se réunit en réunions plénières au moins trois fois par an. Ces réunions doivent être espacées d’au moins 6 semaines. Les réunions plénières ne peuvent pas se dérouler le même jour que les Conseils d’Arrondissement.

Les réunions plénières du Conseil de Quartier doivent être portées à la connaissance des habitant·e·s par tous les moyens à disposition. Toute personne peut participer aux débats, s'exprimer librement et être consulté·e lors des réunions plénières et au sein des groupes de travail. La prise de parole en réunion plénière devra être alternée.

La Mairie d’arrondissement s'attache à mettre à disposition des salles accessibles à toute personne à mobilité réduite pour les réunions de Conseils de Quartier.

Chaque réunion publique du Conseil de Quartier doit faire l’objet d’un compte-rendu à charge du comité d’animation. Ce compte-rendu sera rendu public sur la plateforme citoyenne “le 14 Participe”, dans un délai de 3 semaines suivant la réunion.

Article 7 - Modalités de vote

Le vote est ouvert à l’ensemble des conseiller·e·s de quartier inscrits depuis plus de 6 semaines afin de garantir la sincérité du vote.

Concernant le budget de fonctionnement et d’investissement :

Après une présentation de l’objet du vote, un vote à majorité simple des conseiller.es de quartier sur place permet, ou non, de lancer un vote électronique sur la plateforme citoyenne “le 14 Participe”. En cas de vote favorable, le vote électronique est lancé dans les trois jours suivants la réunion. Le vote est alors ouvert durant deux semaines. Il doit recueillir une majorité simple d’au moins 20 personnes en mesure de voter.

Pour les personnes n’ayant pas accès à internet, le Service Démocratie Locale se chargera de noter leur vote lors de la réunion.

Toute personne qui voudra voter devra s’engager sur l’honneur à ne voter qu’une seule fois.

Concernant les vœux : un vote à majorité simple doit avoir lieu en réunion plénière uniquement, avec un minimum de 20 conseiller·e·s de quartier.

Le Service Démocratie Locale pourra préciser pour chaque modalité de vote les moyens à disposition pour permettre aux conseiller·e·s et aux habitant·e·s de voter.

Le vote par procuration n’est pas admis.

4.    Ressources des Conseils de Quartier

Article 8 - Présence et rôle des élu·e·s

L’adjoint ou l’adjointe à la Maire en charge du quartier est l’interlocutrice privilégiée du conseil de quartier avec l’adjoint ou l’adjointe à la Maire en charge de la Vie associative et de la Participation citoyenne. Ils sont les relais de l’information réciproque entre le Conseil de quartier et la Mairie d’arrondissement.

Le Conseil de Quartier peut inviter la Maire ou tout autre élu·e pour participer aux échanges. Une invitation spécifique à s’exprimer sur un sujet doit être envoyée par le comité d’animation au Service Démocratie Locale qui la transmettra aux élu.es concerné.es. Ces invitations doivent être envoyées au moins 15 jours avant la date de la réunion plénière en question. La Maire et son équipe municipale ont la possibilité de prendre la parole lors des plénières.

En cas de désaccord avéré entre les Conseils de Quartier, l’élu·e en charge de la participation citoyenne pourra être saisi d’une demande de médiation ; le Médiateur de la Ville pourra également être saisi par les deux parties si nécessaire.

Article 9 – Rôle du Service Démocratie Locale

Le Service Démocratie Locale est garant du bon fonctionnement de la présente charte. Son rôle recouvre les missions suivantes :

·      Il établit une liste des conseiller·e·s par quartier qui se feront connaître par email, ou lors d’une réunion plénière.

·      Il informe le comité d’animation des actualités et politiques publiques qui concernent les différents quartiers, et peut proposer des sujets et/ou invités pour les réunions plénières.

·      Il est également un soutien à la mise en place et à la coordination des groupes de travail, qui doivent avoir une personne référente en lien avec le comité d’animation et le Service Démocratie Locale.

·      Il accompagne les Conseils de Quartier dans l’utilisation et le suivi des budgets qui leur sont alloués. Un bilan des dépenses sera établi chaque année.

Le Service Démocratie Locale veillera au bon déroulement des activités du Conseil de Quartier et peut, le cas échéant, suspendre la participation de toute personne qui nuirait au débat public, conformément à l’article 16 de cette charte.

Article 10 - Boîte à outils et formations

Une boîte à outils et des formations seront mises à disposition des conseiller·e·s de quartier qui le demandent via “le 14 Participe”. Des ateliers de formation du Service de l’Engagement Citoyen et Associatif seront également proposés aux conseiller·e·s pour favoriser l’autonomie et le développement des compétences, notamment dans les domaines suivant :

●     Le fonctionnement de la Ville de Paris,

●     L’animation de réunion et la prise de parole en public,

●     Les méthodes d’intelligence collective,

●     L’accompagnement de projet,

●     L’animation de l’espace public pour aller vers de nouveaux publics.

Les conseiller·e·s de quartier seront régulièrement informé·e·s par le Service Démocratie Locale des outils et formations disponibles.

Article 11 – Vœux

Les Conseils de Quartier peuvent adresser à la municipalité des vœux dans un délai de sept jours précédant la date du Conseil d’Arrondissement.

Ces vœux doivent s’inscrire dans une démarche collective ayant un impact sur le quartier ou l’arrondissement et répondant directement d’une compétence municipale.

La Maire reste seule décisionnaire de leur inscription à l’ordre du jour du Conseil d’Arrondissement, conformément au règlement intérieur de ce dernier. Dans le cas contraire, une réponse écrite sera systématiquement envoyée au Conseil de Quartier. Les vœux des Conseils de Quartier deviennent des vœux du Conseil d’Arrondissement si ce dernier les adopte.

Les conseiller·e·s d’arrondissement disposent, à l'égard des projets de vœux qui leur sont soumis, le droit de présenter des amendements et des alternatives. Après examen des amendements ou contre-projets, le Conseil d'Arrondissement se prononce par un vote sur le texte du vœu qui lui est soumis. Il peut l'adopter en totalité, partiellement, ou le rejeter. Les vœux adoptés ne sont pas systématiquement remontés au Conseil de Paris ; pour cela ils doivent être portés par un groupe politique ou un·e conseiller·e de Paris, conformément au règlement intérieur du Conseil de Paris.

Le Service Démocratie Locale se charge de tenir informés les Conseils de Quartier des suites de leurs vœux.

Article 12 - Budget

Chaque Conseil de Quartier dispose annuellement d'un budget de fonctionnement et d'un budget d'investissement qui lui permettent de mener des projets ou de financer des initiatives locales ponctuelles proposées par des habitant·e·s ou collectifs.

Budget de fonctionnement :

Le budget de fonctionnement peut être mobilisé comme suit :

-       Les comités d’animation, après un vote des membres du comité d’animation en question à majorité simple, peuvent procéder à des dépenses nécessaires au bon déroulement des réunions plénières, pour en assurer la communication, la convivialité et la logistique, dans la limite de 500€.

-       Pour des dépenses supérieures à 500€ ou ne répondant pas aux objectifs cités ci-dessus, la dépense est proposée en réunion plénière. L’article 7 précise les modalités de vote.

Budget d’investissement :

Le budget d’investissement peut être mobilisé comme suit :

-       Les dépenses d’investissement sont soumises au vote du comité d’animation puis du Conseil de Quartier selon les modalités rappelées à l’article 7.

En cas de vote de cette dépense, cette demande est alors soumise à l’appréciation de la Mairie d’Arrondissement, et ce quel qu’en soit le montant. Elle sera étudiée en toute transparence, le Service Démocratie Locale assurant le lien entre le Conseil de Quartier et l’équipe municipale, et au regard des critères d’intérêt général et des besoins du territoire concerné.

Dans le cas où cette demande est à destination d’une association de l’arrondissement ou d’un autre arrondissement, il est nécessaire qu’elle soit validée officiellement par le bureau et le conseil d’administration de l’association en question. La demande officielle doit être transmise au Conseil de Quartier et au Service Démocratie Locale sous la forme d’un document signé par son ou sa présidente. Cette demande pourra alors être étudiée en toute transparence, toujours au regard des critères d’intérêt général et des besoins du territoire concerné. Selon son appréciation, la Mairie pourra proposer d’autres leviers d’accompagnement, financiers ou logistiques, à l’association.

Les budgets d’investissement et de fonctionnement seront reportés annuellement durant les trois ans de la mandature des Conseils de quartier. Ils seront rendus caducs au bout de ces trois ans. Le reliquat du budget d’investissement pourra être proposé par la Mairie d’Arrondissement sous forme de « Budget Participatif des Conseils de Quartiers ».

Le budget des Conseils de Quartier émane du budget de la Mairie d’Arrondissement. Ce budget est soumis aux mêmes règles d’utilisation que le budget municipal. Pour une meilleure compréhension de ce fonctionnement, des formations seront proposées aux membres des comités d’animation.

Article 13 - Plateforme citoyenne

La Mairie met à disposition des conseils une plateforme citoyenne : le14participe.paris. Cette plateforme est un outil de démocratie participative dont les habitant·e·s sont invité·e·s à s’emparer. Des espaces spécifiques à chaque Conseil de Quartier existent et sont animés par le comité d’animation, en collaboration avec le Service Démocratie Locale.

Des formations seront mises à disposition des conseiller·e·s de quartier à leur demande pour les aider à l’utilisation de la plateforme.

Article 14 - Soutien de la Mairie d’arrondissement

La Mairie d’arrondissement, par le biais du Service Démocratie Locale et de la Maison de la Vie Associative et Citoyenne, fournit un soutien logistique aux Conseils de Quartier pour leur bon fonctionnement. Elle met à leur disposition les documents administratifs utiles à leur bonne information, des locaux pour se réunir et recevoir du courrier, ainsi que des sessions de formation. Pour toutes demande de matériel ou de lieu de réunion, un délai d’au moins deux semaines de traitement est demandé. Les membres du Conseil de Quartier acceptent les contraintes de la Mairie d’arrondissement pour toute demande, notamment en termes de délais. Tout matériel acheté avec le budget des Conseils de Quartier pour le bon déroulement des activités sera mutualisé avec les autres instances participatives de l’arrondissement.

L’Annexe de la Mairie, qui héberge le Service Démocratie Locale, est un lieu dédié aux activités citoyennes. Des salles, un espace numérique ainsi que le matériel du Service Démocratie Locale peuvent être utilisés ou mis à disposition sur demande.

5.     Modalités d’adoption et cas de non-respect

Article 15 - Adoption de la charte

La Charte des Conseils de Quartier du 14e s’applique pour une durée de trois ans et fait l’objet, pour son adoption, d’une délibération du Conseil d’arrondissement. Cette présente charte peut être amendée sur décision du Conseil d’Arrondissement.

L’élu garant de l’application de cette charte des Conseils de Quartier est l’adjoint·e à la Maire en charge de la Vie associative et de la Participation Citoyenne. Il est l’interlocuteur de référence au sein de l’équipe municipale à qui s’adresser en cas de dysfonctionnement ou de non-conformité à la charte.

Article 16 – Non-respect de la charte

Constituent notamment des manquements à cette charte, les comportements suivants :

·      L’utilisation des équipements proposés pour des activités et des usages, autres que ceux prévus pour les activités des conseils de quartier.

·      La dégradation des locaux ou du matériel mis à disposition

·      Le non-respect des consignes de sécurité

·      Les menaces, l’agression verbale ou physique, contre le personnel de la Mairie et l’équipe municipale, ou des membres du Conseil de Quartier.

·      Entrave au bon fonctionnement du conseil de quartier, notamment par l’entrave répétée au bon déroulement des réunions

·      Tout propos discriminatoire à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée

·      Tout propos discriminatoire à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap

En cas de manquement au bon déroulé d’une réunion publique, le comité d’animation et le Service Démocratie Locale pourront suspendre la réunion.

A l’appréciation de l’élu·e en charge de la Participation Citoyenne, tout manquement à ces aspects pourra faire l’objet d’une sanction pouvant aller de la suspension temporaire jusqu’à l’exclusion définitive du Conseil de quartier, et l’interdiction de participer aux réunions plénières, au comité d’animation et aux groupes de travail.