Ressources

Le 14ème arrondissement est composé, dans le cadre du développement de la démocratie locale, de six Conseils de Quartier :

• Didot-Plaisance-Porte-de-Vanves
• Jean-Moulin-Porte-D’Orléans
• Montsouris-Dareau
• Montparnasse-Raspail
• Mouton-Duvernet
• Pernety

Les Conseils de Quartier sont ouverts à toutes celles et à tous ceux qui habitent, travaillent, étudient ou exercent une activité associative dans le 14ème arrondissement, dès l’âge de 16 ans et sans distinction de nationalité. Ils visent à favoriser une citoyenneté active au plus près du lieu de vie ou d’activité de chacun·e.

Ils fonctionnent et interviennent en complément de la démocratie représentative dans le respect des valeurs de la République et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Les Conseils de Quartier sont une instance de la démocratie participative et s’inscrivent dans la complémentarité des autres acteur·trice·s de l’arrondissement, au même titre que la vie associative, le Conseil Local du Handicap (CLH), le Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement (CICA), le Conseil Citoyen et l’Observatoire de la Démocratie Locale. Ils émanent de la loi du 27 février 2002 dite « Loi Vaillant » relative à la démocratie de proximité qui rappelle que ces Conseils de Quartier sont un organe consultatif.

1. Rôle et compétences

Article 1 - Définition du Conseil de Quartier

Le Conseil de Quartier est un acteur de cohésion sociale, de solidarité, de formation à la démocratie locale. Il assure la participation des habitant·e·s à la vie de leur quartier. Il ne jouit pas de la personnalité morale et n'a pas de faculté décisionnaire. Il ne saurait se faire le reflet de quelconque organisation politique ou philosophique.

Le Conseil de Quartier est un lieu de débat et de dialogue concernant les projets d'aménagement du quartier, la vie de quartier ou encore l'amélioration du cadre de vie. Les Conseils de Quartier sont libres de définir les thèmes de travail qu’ils souhaitent engager.

Article 2 - Rôle des Conseils de Quartier

Le Conseil de Quartier :

• Favorise l’expression des acteur·ices du quartier et le dialogue entre elles·eux et les différentes instances, quelles que soient leurs origines et leurs opinions.
• Informe et écoute les habitant·e·s.
• Est une modalité de dialogue entre les habitant·e·s et les élu·e·s.
• Agit pour le développement d’une citoyenneté active.
• Organise à l’échelle du quartier des temps d’information et d’échanges ouverts à tous·tes dans une démarche d’« aller vers ».
• Suit et peut élaborer ou accompagner des projets locaux d’intérêt collectif, notamment dans le cadre du Budget Participatif Parisien.

2. Comment participer ?

Article 3 - Avec le Conseil de Quartier

Tout·e habitant·e peut être membre de droit de son Conseil de Quartier, au même titre que les acteur·trice·s institutionnels, économiques et associatifs. Tout habitant·e membre du comité d’animation et/ou participant activement à des groupes de travail, et/ou assiste aux réunions, acquiert le rôle de conseiller de quartier.

Pour coordonner ces activités, un comité d’animation paritaire sera tiré au sort parmi la liste des volontaires, conformément à l’article 11.

Tout·e participant·e au Conseil de Quartier s’engage à contribuer à la sérénité des débats et à respecter les principes d’indépendance vis-à-vis des organisations politiques et de non-discrimination sociale, ethnique, religieuse ou fondée sur tout autre motif. Un·e participant·e est une personne volontaire qui s’est inscrite auprès du Service de Démocratie Locale pour participer activement aux activités du Conseil de Quartier du secteur dont il dépend.

Article 4 - Dans le comité d’animation

Le comité d’animation est composé de 10 à 20 personnes tirées au sort de manière paritaire parmi les volontaires. Leur participation est prévue pour les trois ans de la Charte. Toute personne qui ne peut plus s’investir dans le comité d’animation doit le faire savoir, trois absences injustifiées valant une démission. Le remplacement sera effectué dans le respect de la parité. Le Service Démocratie Locale organisera alors un appel à volontaires puis un tirage au sort lors de la prochaine réunion plénière. Une liste de remplacement peut être élaborée et mise à jour régulièrement.

Le comité d’animation est un collectif autonome non hiérarchisé et chaque membre peut interpeler le Service de Démocratie Locale.

Le rôle du comité d’animation consiste à :

• Établir l’agenda annuel des réunions plénières et élaborer leurs ordres-du-jour via des méthodes participatives.
• Animer les réunions plénières, rédiger leurs ordres-du-jour et les rendre publics.
• Faire des actions de mobilisation et des communications vers les habitant·e·s pour faire connaître l’existence et le rôle du Conseil de Quartier.
• Animer l’espace du Conseil de Quartier sur la plateforme citoyenne “le 14 Participe”.
• Être en lien avec les différents groupes de travail et le Service de Démocratie Locale de la Mairie du 14e arrondissement pour harmoniser les échanges entre habitant·e·s et Mairie d’arrondissement.

Il doit également être en lien avec les groupes de travail, sans devoir d’accompagner directement les projets des groupes de travail. Chaque comité s’organise de la façon qu’il jugera la plus efficiente.

Article 5 - Dans un ou des groupes de travail

Des groupes de travail peuvent se mettre en place dans chaque quartier - ceux-ci peuvent être thématiques ou porter sur un projet en particulier - ou de façon interquartier quand les projets s’y prêtent. Les thématiques et projets sont libres et à discrétion des habitant·e·s.

Pour un meilleur suivi et accompagnement, des comptes rendus de ces groupes de travail doivent être envoyés au Service Démocratie Locale régulièrement.

3. Moyens d’action et ressources des Conseils de Quartier

Article 6 – Rôle et coordination du Service de Démocratie Locale

Le Service de Démocratie Locale est garant du bon fonctionnement de la présente charte. Il établit une liste des conseiller·e·s par quartier qui se feront connaître par email, par téléphone ou encore lors de réunion plénière.

Le Service de démocratie locale veillera au bon déroulement des réunions plénières et des réunions de groupes de travail, et s’octroie le droit de suspendre la participation de toute personne qui nuirait au débat public. Il est également un soutien à la mise en place et à la coordination des groupes de travail, qui doivent avoir une personne référente en lien avec le comité d’animation et le Service Démocratie Locale.

Le Service Démocratie Locale accompagne les Conseils de Quartier dans l’utilisation et le suivi des budgets qui leur sont alloués. Un bilan des dépenses sera établi chaque année.

Article 7 - Boîte à outils et formations

Une boîte à outils et des formations seront mises à disposition des conseiller·e·s de quartier qui le demandent pour favoriser l’autonomie et le développement des compétences dans les domaines suivant :

• l’animation de réunion,
• l’accompagnement de projet,
• l’animation de l’espace public pour aller vers de nouveaux publics.

Les conseiller·e·s de quartier seront régulièrement informé·e·s des outils et formations disponibles.

Article 8 - Voeux

Les Conseils de Quartier peuvent adresser à la municipalité des voeux dans un délai de quinze jours précédant la date du Conseil d’Arrondissement.

Ces voeux doivent s’inscrire dans une démarche collective ayant un impact sur le quartier ou l’arrondissement et répondant directement d’une compétence municipale.

La Maire reste seule décisionnaire de leur inscription à l’ordre du jour du Conseil d’Arrondissement, conformément au règlement intérieur de ce dernier. Dans le cas contraire une réponse écrite sera systématiquement envoyée au Conseil de Quartier. Les voeux des Conseils de Quartier deviennent des voeux du Conseil d’Arrondissement si ce dernier les adopte.

Les conseiller·e·s d’arrondissement disposent, à l'égard des projets de voeux qui leur sont soumis, le droit de présenter des amendements et des alternatives. Après examen des amendements ou contre-projets, le conseil d'arrondissement se prononce par un vote sur le texte du voeu qui lui est soumis. Il peut l'adopter en totalité ou partiellement, ou le rejeter. Les voeux adoptés ne sont pas systématiquement remontés au Conseil de Paris, pour cela ils doivent être portés par un groupe politique ou un·e conseiller·e de Paris, conformément au Règlement intérieur du Conseil de Paris.

Le Service Démocratie Locale se charge de tenir informés les Conseil de Quartier des suites de leurs voeux.

Article 9 - Budget

Chaque Conseil de Quartier dispose annuellement d'un budget de fonctionnement et d'un budget d'investissement qui lui permettent de mener des projets ou de financer les initiatives locales proposées par les habitant·e·s ou collectifs.

Le budget des Conseils de Quartier émane du budget de la Mairie d’arrondissement. Ce budget est soumis aux mêmes règles d’utilisation que le budget municipal.

Pour une meilleure compréhension de ce fonctionnement, des formations seront proposées aux membres des comités d’animation.

Les budgets d’investissement sont rendus caducs au bout de trois ans.

Les budgets de fonctionnement seront reportés annuellement.

Article 10 - Plateforme citoyenne

La Mairie met à disposition des conseils une plateforme citoyenne : le14participe.paris.

Cette plateforme est un véritable outil de démocratie participative dont les habitant·e·s sont invité·e·s à s’emparer. Des espaces spécifiques à chaque Conseil de Quartier existent et sont animés par le comité d’animation, en collaboration avec le Service Démocratie Locale.

Il sera possible pour chaque groupe de travail qui le souhaite d’y créer un espace spécifique. Des formations seront mises à disposition des conseiller·e·s de quartier à leur demande pour les aider à l’utilisation de la plateforme.

Article 11 - Soutien logistique de la Mairie et Annexe

La Mairie d’arrondissement, par le biais du Service Démocratie Locale et de la Maison de la Vie Associative et Citoyenne, fournit un soutien logistique aux Conseils de Quartier pour leur bon fonctionnement. Elle met à leur disposition les documents administratifs utiles à leur bonne information, des locaux pour se réunir et recevoir du courrier, ainsi que des sessions de formation. Les membres du Conseil de Quartier acceptent les contraintes de la Mairie d’arrondissement pour toute demande, notamment en termes de délais.

L’Annexe de la Mairie, qui héberge le Service Démocratie Locale, est un lieu dédié aux activités citoyennes. Des salles, un espace numérique ainsi que le matériel du Service Démocratie Locale peuvent être utilisés ou mis à disposition sur demande.

Pour toute demande de matériel ou de lieu de réunion, un délai d’au moins deux semaines de traitement est demandé.

4. Fonctionnement des Conseils de Quartier

Article 12 - Réunions et organisation

Les membres du comité d’animation de chaque Conseil de Quartier doivent se répartir sur des rôles clés (idéalement en binôme ou trinôme). Ces rôles couvrent les missions suivantes :

• Animer les réunions plénières.
• Assurer le secrétariat des réunions publiques (organisation des réunions, compte-rendu des réunions).
• Assurer le lien avec les groupes de travail et le Service Démocratie Locale.
• Animer leur espace sur la plate-forme.
• Proposer de nouveaux moyens de communication et de mobilisation pour faire connaître les Conseils de Quartier.
• Suivre et promouvoir des projets d’intérêt local.
• Assurer le lien avec les autres instances de participation (notamment le CLH, le CICA…).

Le comité d’animation a à charge de se répartir ces rôles en autonomie, avec le soutien éventuel du Service Démocratie Locale.

Quinze jours avant une réunion publique, le comité d’animation doit établir l’ordre du jour et la préparation de la réunion publique suivante. Le comité d’animation peut décider d’élargir les réunions de préparation aux personnes physiques ou morales compétentes dont il souhaite s'entourer.

L’ordre du jour des Conseils de Quartier est construit de manière participative par le comité d’animation, à l’aide des moyens mis à disposition (plateforme citoyenne, animation sur l’espace public) dans la limite des délais impartis.

Article 13 - Réunions plénières ou réunions publiques

Le Conseil de Quartier se réunit en réunion publique au moins trois fois par an. Les réunions plénières ne peuvent pas se dérouler le même jour que les Conseils d’Arrondissement. Les réunions plénières du Conseil de Quartier doivent être portées à la connaissance des habitant·e·s par tous les moyens à disposition.

Toute personne peut participer aux débats, s'exprimer librement et être consulté·e lors des réunions plénières et au sein des groupes de travail. La prise de parole en réunion plénière devra être alternée.

La Mairie d’arrondissement s'attache à mettre à disposition des salles accessibles à toute personne en situation de handicap pour les réunions de Conseils de Quartier.

Chaque réunion publique du Conseil de Quartier, doit faire l’objet d’un compte-rendu rendu public sur la plateforme citoyenne dans un délai de 3 semaines suivant la réunion.

Article 14 - Modalités de vote

Le vote est ouvert à l’ensemble des conseiller·e·s.

Pour être valide le nombre de participant·e·s doit correspondre à un minimum de 20 votes exprimés.

Concernant le budget de fonctionnement, un vote à majorité simple se fait réunion plénière pour les dépenses ne dépassant pas 500 euros. Pour les dépenses dépassant 500 euros, un vote à majorité simple doit se faire en ligne sur la plateforme dans un délai d’une semaine après la plénière.

Concernant le budget d’investissement, un vote à majorité simple doit se faire en ligne dans un délai d’une semaine après la plénière.

Le vote se déroulera électroniquement après la réunion plénière, ou lors de cette réunion sur demande exceptionnelles des personnes n’ayant pas accès à internet. Toute personne qui voudra voter devra s’engager sur l’honneur à ne voter qu’une seule fois.

Concernant les vœux : un vote à majorité simple doit avoir lieu en réunion plénière uniquement, avec un minimum de 20 votes exprimés.

Le Service Démocratie Locale pourra préciser pour chaque modalité de vote les moyens à disposition pour permettre aux conseiller·e·s et aux habitant·e·s de voter.

Le vote par procuration n’est pas admis.

Pour assurer la sincérité du vote, chaque conseiller·e pourra voter après 6 semaines d’inscription sur la liste des conseiller·e·s.

5. Cadre participatif

Article 15 - Présence et rôle des élu·e·s

Le Conseil de Quartier peut inviter la Maire ou tout autre élu·e pour participer aux échanges. Une invitation spécifique doit être envoyée conjointement à l’envoi de l’ordre du jour. La Maire d’arrondissement et son équipe municipale ont la possibilité de prendre la parole lors des plénières.

L’adjoint à la Maire en charge de la vie associative et la participation citoyenne ainsi que les adjoint·e·s de quartier sont les canaux principaux d’information entre les Conseils de Quartier et la Mairie d’arrondissement. Iels veillent à l’information des habitant·e·s et favorisent leur participation à la vie du quartier.

Article 16 – Les Assises de la Participation Citoyenne et Observatoire de la Démocratie

Locale du 14e arrondissement Une fois par an, la Maire d’arrondissement et l’adjoint à la Maire en charge de la vie associative et la participation citoyenne, en collaboration avec l’Observatoire, invitent l’ensemble des acteur·trice·s citoyen·ne·s à des Assises de la Participation Citoyenne, permettant de dresser un bilan annuel des actions passées et à venir. Cet événement grand public regroupera des acteur·trice·s clés du domaine pour des conférences et des ateliers.

L’Observatoire a pour rôle de mener des analyses sur la qualité de la participation dans l’arrondissement et de proposer des pistes d’amélioration éventuelles. L’Observatoire a également la charge de l’organisation des ateliers se déroulant lors des Assises de la Participation Citoyenne. L’Observatoire est composé d’habitant·e·s, d’acteur·trice·s locaux et de personnes ressources. La composition de ce dernier sera ajoutée en annexe de cette charte.

Article 17 - Adoption de la charte

La Charte des Conseil de Quartier du 14e s’applique pour une durée de trois ans et fait l’objet, pour son adoption, d’une délibération du Conseil d’arrondissement. Cette présente charte peut être amendée sur décision du Conseil d’Arrondissement à l’initiative de propositions d’évolution faites par l’Observatoire de la Démocratie Locale.

L’élu garant de l’application de cette charte des Conseils de Quartier est l’adjoint à la Maire en charge de la vie associative et de la participation citoyenne. Il est l’interlocuteur de référence à qui s’adresser pour tout problème de dysfonctionnement ou de non-conformité à la charte.

Article 18 – Charte de la démocratie locale

Cette présente charte des Conseils de Quartier sera inclue à la future Charte de la démocratie locale du 14e arrondissement.