Ressources

Les grandes parties

1.     Éditorial

2.     Prologue : Le14e arrondissement, un terreau fertile pour la participation citoyenne

3.     Les objectifs et les principes fondamentaux de la Charte

a.     L´objectif : développer une citoyenneté active

b.     Les principes fondamentaux

4.     Les instances et les dispositifs de la participation citoyenne

a.     Les instances de Paris 14

b.     Les dispositifs de la Ville de Paris

5.     Adoption de la Charte

Éditorial

La place des citoyens et des citoyennes dans la vie démocratique ne cesse d’évoluer et la Mairie du 14ème travaille jour après jour pour accompagner et encourager la participation des Quatorziennes et des Quatorziens à la vie démocratique locale.

Cette participation citoyenne se fonde sur des valeurs de respect, d’égalité, d’émancipation et de tolérance. Chaque voix compte, quel que soit son origine, son genre, son handicap, son statut socio-économique ou sa croyance. La participation citoyenne doit être également accessible à toutes et tous, garantissant ainsi que les perspectives diverses enrichissent notre débat public et concourent aux politiques municipales, à la poursuite de l’intérêt général et du bien commun.

Les valeurs fondamentales de la participation citoyenne constituent le socle d’une démocratie vivante et dynamique, d’une appropriation et réappropriation des instances publiques par tou.te.s les habitant.e.s et la réaffirmation de la place et la légitimité de chacune et chacun au sein de l’espace public.

Cette participation citoyenne, nous l’avons construite avec vous dans le concret des projets que nous menons en vous consultant, au travers des investissements du budget participatif et avec toutes celles et tous ceux qui sont à pied d’œuvre pour faire vivre les instances de la démocratie locale.

La démocratie est depuis quelques années remise en question : il faudrait agir plus vite, plus fort. La démocratie n’est pas la loi du plus fort. Elle doit au contraire donner la parole à celles et ceux qui ne la prennent pas ou n’osent pas ou plus la prendre.

C’est pourquoi nous nous engageons pour une participation citoyenne qui permette d’agir ensemble, en vous concertant, en vous associant à nos réflexions sur l’avenir de notre arrondissement. La participation citoyenne est aussi un espace pour vos initiatives, vos propositions, au service de l’intérêt général. Cette charte de la Participation citoyenne que nous présentons vient poser le cadre général pour les instances et les dispositifs actuels mais aussi pour les innovations démocratiques qui répondront aux enjeux de demain.

Carine Petit et Elliot de Faramond

Prologue : Le 14e arrondissement, un terreau fertile pour la participation citoyenne

Le 14e arrondissement de Paris est engagé, depuis 2001, dans la promotion et la mise en œuvre d’une participation durable et active de ses habitant.e.s à travers des espaces d’échanges et de travail collectifs, des dispositifs de consultation, concertation et co-construction, de soutien aux acteurs associatifs et à l’ensemble des personnes qui souhaitent s’engager. Le dispositif du CICA (Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement), toujours actif dans le 14e, illustre cette volonté de maintenir un dialogue structuré et régulier entre la Mairie et les associations locales.

Avec plus de 800 associations inscrites à la Maison de la Vie Associative et Citoyenne, le tissu associatif du 14e est l’un des plus dynamiques de la capitale. Ces associations, actives dans des domaines variés tels que la solidarité, la culture, l’écologie ou encore l’éducation, témoignent de l’énergie collective qui anime notre territoire. La Mairie apporte un soutien concret à ce dynamisme, qu’il s’agisse de moyens financiers, de mise à disposition de salles, de matériel technique ou encore d’un réseau de ressources dédiées au développement associatif.

Cette énergie se reflète également dans des réalisations emblématiques portées par l’engagement citoyen. Le Budget Participatif a vu naître des projets phares tels que la végétalisation de rues, la création d’espaces publics conviviaux et l’amélioration des infrastructures pour les jeunes et les aînés. Les Conseils de Quartier ont contribué à des initiatives fortes, comme le Réveillon Solidaire, la fresque sur la place Jacques Demy, et ont aussi joué un rôle central dans l’animation de réseaux de solidarité pendant la crise du Covid-19. Les tiers-lieux, tels que Les Grands Voisins ou le Village Reille, sont devenus des symboles d’innovation sociale et de coopération locale, rassemblant habitants, associations et professionnels autour de projets communs.

Au cœur de cette démarche se trouve une équipe dédiée à la participation citoyenne, qui œuvre quotidiennement pour animer les instances participatives, accompagner les initiatives locales et garantir que toutes et tous puissent accéder aux dispositifs de démocratie locale. Leur travail est essentiel pour renforcer le lien entre les habitant.e.s et leurs élu.e.s, mais aussi pour faire vivre une dynamique collective qui place les citoyen.ne.s au centre des décisions publiques. Cet engagement témoigne de la volonté de rompre avec une approche verticale de la décision publique et de faire du 14e arrondissement un véritable laboratoire d’innovation démocratique, où la participation citoyenne est le moteur du vivre ensemble

Les objectifs et principes fondamentaux de la Participation citoyenne du 14ème

1-     Les objectifs :

1.  Une citoyenneté active et continue

La Mairie du 14 s’engage pour une démocratie continue, considérant que la citoyenneté ne se limite pas à la participation électorale. Elle s’engage pour une citoyenneté active qui s’épanouit, se développe et émancipe dans un écosystème ouvert à tous les engagements menés au service de l’intérêt général. La Mairie du 14 reconnait et réaffirme le droit à la participation et l’implication de tou.te.s les habitant.e.s du 14e, de citoyenneté française ou étrangère.

2.  Des Quatorzien·nes associés à l’action publique

La Mairie et les élus du 14ème s’appuient sur les expertises et les compétences techniques pour mener l’action publique. Ils veillent à associer les citoyens sur les sujets qui les concernent et les consultent, le plus possible, pour prendre leur décision.

3.  Des initiatives citoyennes encouragées

L’intérêt général est la boussole de l’action publique. La Mairie du 14 donne à chacune et chacun a la capacité de prendre part à l’intérêt général, en proposant des instances et des dispositifs leur donnant le pouvoir de proposer et décider de projets ou mettre en œuvre des actions concrètes.

2-     Les principes et valeurs :

1.  Inclusion

L’accès aux instances doit inclure toutes les personnes concernées. La Mairie du 14 est spécialement attachée à l’inclusion des habitant.e.s dans toute leur diversité.

 La diversité s’entend dans tous ses aspects socio-culturels. Cet objectif vise particulièrement à assurer l’égal accès et la représentation des personnes racisées, LGBTQIA+, et des personnes en situation de handicap. De plus, nous nous devons d’y favoriser la représentation des classes populaires, ouvrières et précaires et des habitant·es des quartiers populaires.

2.  L’égalité entre les participant·es

La Mairie du 14 réaffirme l’égalité de tout.es les participant·es dans l’accès à l’information, à la parole et l’écoute. Elle porte une attention particulière à l’accessibilité du dialogue citoyen, conforme à son exigence d’inclusion de tous les publics, dans leur diversité.

3.  Un engagement mutuel

L’exercice et le développement de la participation citoyenne implique notre engagement mutuel, élu.es, agent.es et habitant.e.s du 14e, pour l’intérêt général et le bien commun.

4.  La responsabilité de chacune et chacun

La participation citoyenne implique une éthique de responsabilité de chacune et chacun.

La responsabilité repose sur la prise de conscience de notre capacité à réfléchir et à agir, du poids de nos paroles et des conséquences de nos actes, ainsi que des limites de notre liberté individuelle.

L’éthique renvoie à la responsabilité de l’environnement dans lequel nous vivons pour garantir aux générations futures une planète viable.

5.  Une participation cohérente avec les objectifs

La Mairie du 14 assure la cohérence entre l’objet de la participation et le public sollicité à participer. A ces fins, elle énonce le mandat des dispositifs de participation qu’elle met en œuvre. Les participant·es sont informé·es de leur rôle dans la réflexion et/ou la décision.

6.  Une information claire, transparente et publique

La Mairie du 14 s’engage sur une information claire et suffisante sur les modalités de la participation citoyenne qu’elle met en œuvre et sur le fond du sujet pour lequel les participant·es sont invité·es à débattre, s’exprimer ou faire des propositions.

La Mairie du 14 veille à ce que les résultats ou les suites envisagées soient, au moment approprié, rendus publics. Les participant·es sont informé·es via les canaux appropriés mis en œuvre par la Mairie d’Arrondissement qu’il s’agisse de supports imprimés ou digitaux.

7.  Du temps pour s’informer, du temps pour s’engager

La Mairie du 14 veille à respecter un délai raisonnable pour informer les publics concernés des démarches participatives qu’elle met en œuvre afin de leur permettre de s’organiser pour assister aux temps de dialogue ou, le cas échéant, s’exprimer en ligne.

8.  Un engagement à respecter et faire respecter les règles

La Mairie du 14 s’engage à respecter et faire respecter les règles des démarches, dispositifs et instances de participation citoyenne qu’elle met en œuvre ou dont elle a la charge.

Tout comportement portant atteinte au bon fonctionnement des instances de la participation citoyenne constitue un manquement à la présente Charte. Cela inclut l’utilisation inappropriée des équipements et ressources, les menaces ou agressions verbales ou physiques envers les membres des instances, les agents municipaux ou les élu·es, l’entrave répétée au bon déroulement des réunions et travaux collectifs, ainsi que tout propos discriminatoire fondé sur l’origine, le genre, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une prétendue race, une religion ou le handicap.

Ces manquements, au sein d’espaces collectifs et d’instances municipales, pourront entraîner des sanctions allant de la suspension temporaire à l’exclusion définitive.

Les instances et les dispositifs de la participation citoyenne 

1-     Les instances de Paris 14

La présente Charte de la Participation citoyenne du 14ème pose par conséquent un cadre pour l’ensemble des instances, démarches et dispositifs mis en œuvre par la Mairie du 14ème actuels et à venir.

Le 14ème Arrondissement compte aujourd’hui cinq instances : les six Conseils de quartier dont la réflexion et l’action nourrissent la vie locale ; le Conseil citoyen qui associe spécifiquement les citoyens des quartiers populaires ; le Conseil local du handicap qui vise l´inclusion de toutes et tous dans la vie de l´arrondissement; le Comité d’initiative et de consultation d’arrondissement qui contribue au dialogue associatif et l’Observatoire de la Participation citoyenne qui a pour objectif d’analyser les leviers d’amélioration de nos instances et dispositifs.

Les Conseils de quartier

Tout·e habitant·e du 14ème peut être membre de droit de son Conseil de Quartier, au même titre que les acteur·trices institutionnels, économiques et associatifs. Le 14ème arrondissement compte six Conseils de Quartier : Didot-Plaisance-Porte-de-Vanves, Jean-Moulin-Porte-D’Orléans, Montsouris-Dareau, Montparnasse-Raspail, Mouton-Duvernet et Pernety.

Les Conseils de Quartier sont un lieu de débat et de dialogue traitant des projets d'aménagement du quartier, de la vie de quartier ou de l'amélioration du cadre de vie. Ils peuvent aussi élaborer ou accompagner des projets locaux d’intérêt collectif, notamment dans le cadre du Budget participatif. Ils sont libres de définir leurs thèmes de travail et peuvent adresser à la municipalité des vœux. Ils organisent enfin des événements festifs et conviviaux au bénéfice du lien social.

Le Comité d’animation des Conseils de quartier

Les Comités d’animation ont pour rôle de coordonner l’activité des Conseils de quartier. Ils sont renouvelés tous les 3 ans et leur composition est paritaire.

Le Conseil citoyen

Inscrit dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, le Conseil citoyen associe les habitant·es et les acteur·rices des quartiers dits de la Politique de la Ville (quartier de la Porte de Vanves pour le 14e arrondissement) pour la co-construction de projets qui les concernent. Le Conseil est un espace qui permet d’exprimer les attentes, les propositions et de participer aux décisions prises sur leur territoire. Il permet également de mener des projets via le Fonds de Participation Habitants (FPH*)

Chaque Conseil citoyen se compose plus précisément d’un collège paritaire d’habitantes et d’habitants et d’un collège de représentants d’associations et d’acteurs locaux, qui sont tirés au sort parmi les volontaires.

Le Conseil citoyen participe aux instances de la Politique de la Ville pour y porter la parole et les attentes des habitantes et habitants. Il monte également des projets pour le quartier et participe activement pendant le renouvellement et la mise en œuvre du contrat de ville entre l´État et la Ville.

*Fonds de participation habitants

Le Fonds de participation habitants apporte un soutien aux habitants, aux collectifs ou aux petites associations des quartiers populaires et prioritaires qui souhaitent porter des projets dans leurs quartiers et permet le financement de projets ponctuels et à faible coût.

Le Conseil local du handicap

Le Conseil local du handicap est une instance consultative et participative. Elle permet une meilleure prise en compte des questions liées au handicap dans la réflexion des aménagements par exemple. Elle peut aussi faire émerger des projets favorisant l’inclusion dans l’arrondissement. Ses membres peuvent être des acteurs institutionnels et associatifs ainsi que de citoyens en situation de handicap ou non.

Le Conseil local du handicap a la possibilité de se saisir de tout sujet qu’il juge important pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. En dialogue avec la Mairie d’arrondissement et la Ville de Paris, il émet également des avis, des propositions et des recommandations.

Le Conseil Local du Handicap du 14ème organise une réunion ouverte à toutes et tous, en situation de handicap ou non, chaque second mercredi du mois, de 19h à 21h en salle polyvalente de la Mairie.

Le Comité d’initiative et de consultation d’arrondissement (CICA)

Inscrit dans la loi PML du 31 décembre 1982 qui fixe l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, le Comité d'Initiative et de Consultation d'Arrondissement (CICA) réunit les représentants des associations locales qui en font la demande et qui exercent leur activité dans l'arrondissement.

Les membres du CICA peuvent participer aux débats du Conseil d’arrondissement, en sollicitant la Mairie d’arrondissement, avec voix consultative. Cette instance est réunie et renouvelée régulièrement par des associations inscrites à la MVAC. Les associations peuvent poser toutes questions qui intéressent l’arrondissement et faire toute proposition à cet égard.

L’Observatoire de la Participation citoyenne

L'Observatoire de la Participation citoyenne a pour objectif de renforcer et promouvoir la participation citoyenne dans le 14ème. Il respecte la parité et est composé d’une vingtaine de membres.

Les membres de l’Observatoire ont pour mission de proposer des pistes d’amélioration pour renforcer la sensibilisation des citoyen·nes, des administrations et des et élu·es aux enjeux et aux modalités de la participation. Il a également pour objectif de contribuer à une participation citoyenne inclusive, en renforçant l’égalité des habitant·es dans l’accès à la participation et à l’expression de leurs idées.

2-     Les dispositifs participatifs de la Ville de Paris 

Décider pour Paris

Décider pour Paris est la nouvelle plateforme permettant aux Parisiennes et aux Parisiens de retrouver en un seul clic toutes les initiatives citoyennes pour donner leur avis et participer à la décision sur des projets concernant tout Paris. Toutes les Parisiennes et Parisiens peuvent participer, mais aussi toutes celles et ceux qui étudient ou travaillent à Paris, sans condition d’âge ni de nationalité. Cette plateforme participative offre la possibilité de partager ses idées, ses avis, à titre individuel ou collectif (association, collectifs de voisins ou d’amis, etc)

Toute l´année, les Quatorziennes et les Quatorziens peuvent partager ses idées pour améliorer le quotidien dans l´arrondissement ou prendre le temps de regarder et soutenir les idées déjà proposées par d´autres citoyennes et citoyens.

Le Budget participatif parisien

Chaque année depuis 2014[1], le Budget participatif parisien donne à tous, dès 7 ans, le pouvoir de décider directement de l’utilisation d’une partie du budget d’investissement de la Ville de Paris. Ce dispositif permet à chacun et chacune de soumettre des projets, qui, s´ils sont lauréats du vote citoyen, seront financés et mis en œuvre par la Ville.

La Mairie du 14 est fortement engagée dans ce dispositif et alloue 25% son budget d’investissement aux projets proposés et votés par les Quatorziennes et aux Quatorziens. Elle assure également la diffusion de l’information et facilite l’implication des acteurs locaux souhaitant s’engager dans le dispositif. À cette fin, elle apporte un accompagnement structuré aux porteurs de projet tout au long des différentes étapes d’élaboration, en veillant à leur fournir les outils, les conseils et le soutien nécessaires à la concrétisation de leurs initiatives.

[1]Le Budget participatif parisien est organisé chaque année à l’exception des années d’élections municipales.

Agir pour Paris (Volontaires de Paris)

Les Quatorziennes et les Quatorziens qui souhaitent s’informer, se former et s’impliquer concrètement dans la vie de la Ville, de l’arrondissement ou de leur quartier ont de multiples possibilités et notamment le programme des Volontaires de Paris et la Maison de la Vie associative et citoyenne. 

Le Programme des Volontaires de Paris est ouvert aux plus de 16 ans qui souhaitent agir sur le territoire parisien sur des thématiques variées et qui leur tiennent à cœur, selon leurs disponibilités et à leur rythme.

Ils peuvent ainsi se mobiliser contre la grande exclusion, pour la planète face à l’urgence climatique, pour une ville plus verte, un cadre de vie agréable et conviviable, pour les aînés et les plus vulnérables, ou encore pour la démocratie. Lors des grands événements sportifs, citoyens et culturels, tels que le 14 juillet, le Carnaval tropical ou les Volontaires de Paris ont également un rôle à jouer. En 2024, ils ont notamment participé à la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024,

Maison de la Vie Associative et Citoyenne.

Les Maisons de la Vie Associative et Citoyenne (MVAC) sont des pôles ressources dédiés au soutien et au développement de la vie associative et citoyenne à Paris. Dans le 14e arrondissement, la MVAC est située au 76 rue Daguerre.

Les citoyens ou les collectifs de citoyens sont les bienvenus pour être mis en relation avec ou créer leur association. Les associations y trouvent des conseils et des informations, y compris pour se former, trouver des bénévoles, des partenaires, un soutien à la communication ou encore y réserver de salles de réunion et des bureaux, des espaces de coworking ou encore une domiciliation de leur siège social.

La Carte Citoyenne

La carte citoyenne de Paris est ouverte à tous les Parisiens et Parisiennes sans condition de nationalité et à partir de 7 ans. Chaque personne qui réside, travaille ou étudie à Paris peut la demander et profiter de l'ensemble des événements gratuitement. Pas besoin de la renouveler : chaque carte est valable à vie.

La Ville organise une dizaine d´évènements citoyens et festifs chaque mois. De même, la carte citoyenne vous permet d´accéder à des ateliers citoyens, des temps de rencontres et des débats pour vous former sur les sujets qui vous tiennent à cœur.

De la Charte de la Participation citoyenne à un engagement concret :

·      Participer à la vie démocratique locale : le14participe.paris

·      Et pour Paris decider.paris.fr et agir.paris.fr

3-     Adoption de la charte

La Charte de la Participation Citoyenne fait l’objet, pour son adoption, d’une délibération du Conseil d’arrondissement. Toute modification ultérieure est soumise aux mêmes conditions que son adoption. Elle s´applique à l’ensemble des instances, démarches et dispositifs mis en œuvre par la Mairie du 14ème, dès son adoption en Conseil d´Arrondissement.