Le Conseil Local du Handicap

Compte rendu de la réunion plénière du 12 février 2025 :

1) Catherine Chevalier, conseillère déléguée à l'accessibilité universelle et aux personnes en situation de handicap, a dressé un bilan, sous bien des aspects insatisfaisant, de la loi du 11 février 2005, en mentionnant la manifestation qui avait eu lieu le 10 février à Paris où les présents parmi lesquels Michaël Jérémiasz, champion de tennis-fauteuil, l'avocate sourde Virginie Delalande, Artus, le réalisateur d « 'un pt'it truc en plus », Pascale Ribes, présidente de l'APF-France Handicap ont déploré les freins en matière de liberté de déplacement, d'accès aux transports en commun ( bus, metro, gares) le non respect des obligations légales. Elle a rappelé le nombre d'Etablissements recevant du Publics (ERP) soit 2 millions dont 900000 n'avaient toujours pas déposé d'AD'AP (agendas d'accessibilité programmée) et se trouvent donc dans l'illégalité. Chacun a pu se retrouver devant ce constat global même si les chiffres ne sont pas toujours d'une très grande précision sachant que dès l'origine, le métro était sujet à dérogations. Ce n'est pas tant l'absence de textes qui a été regrettée que leur non application et l'insuffisance de moyens pour leur mise en œuvre. Catherine Chevalier a également rappelé les noms des 4 centres sportifs para-accueillants de l'arrondissement et évoqué la séance du Conseil de Paris du 11 février 2025 où l'adjointe de Mme Hidalgo, en charge du handicap et de la Conception universelle, Lamia El Aaraje, était intervenue sur les 20 ans de la loi de 2005. Elle a, enfin, mentionné les quelques progrès constatés dans la prise en compte du handicap au sein des commissions « logement » même si cela s'avérait encore insuffisant ( octroi de 30 points).

2) Les trois projets déposés au nom du Conseil Local du Handicap ont, ensuite, été présentés, la date ultime de dépôt étant le 3 février au soir :

a) Des boulevards plus accueillants pour les aveugles et malvoyants : Le CLH y propose l’installation de dispositifs sonores aux feux de chaque traversée du boulevard Montparnasse, du boulevard Raspail et du boulevard Arago :

https://decider.paris.fr/bp/jsp/site/Portal.jsp?page=idee&campagne=K&idee=2073&depose=true

b) Des installations sportives plus accueillantes pour tous, projet proposé au nom du CLH et de l’Office du Mouvement Sportif du 14e : La rénovation du stade Elisabeth, du fait de la dimension et de la vétusté de ce dernier, doit être une priorité en matière d'accessibilité et de signalisation des accès adaptés ainsi que de protection de tous au plan de la sécurité :

https://decider.paris.fr/bp/jsp/site/Portal.jsp?page=idee&campagne=K&idee=2229&depose=true

c) 100% d’accessibilité aux bus dans le 14e : Tous les bus à Paris ont été rendus accessibles en 2010. Cependant, certains arrêts de ligne sont déclarés non-accessibles. C'est le cas, en particulier, de la traverse Bièvre/Montsouris où tous les arrêts sont inaccessibles. Le projet consiste donc à effectuer les aménagements nécessaires pour permettre une totale accessibilité des bus dans le 14ème : https://decider.paris.fr/bp/jsp/site/Portal.jsp?page=idee&campagne=K&idee=2074&depose=true

3) Puis le CLH, ayant été informé que le Conseil d'arrondissement songeait à donner à la résidence des artistes, 55 rue du Montparnasse, le nom de Maria Blanchard, du fait de la proximité de ce lieu avec l'ancien atelier de cette peintre rue du Départ et que l'inauguration pourrait avoir lieu pendant le mois parisien du handicap (MPH), a approuvé à l'unanimité ce choix. Le CLH a été également informé de la possibilité, pour lui, de suggérer un autre nom de personne en situation de handicap ou ayant oeuvré dans le domaine du handicap pour le donner à un lieu situé dans le 14è.

4) S'agissant de la préparation du mois parisien du handicap ( MPH) qui se déroule au mois de juin, il a été précisé que la première réunion aurait lieu au FAM (Foyer d'aide Médicalisée) SainteGeneviève, 68 rue des Plantes, le lendemain 13 février, en fin d'après-midi, que le forum du handicap aurait probablement lieu devant la MP2A, sur la promenade des sœurs Nardal, le vendredi plutôt que le samedi pour des raisons pragmatiques (volonté d'avoir les services disponibles, les scolaires etc..), et que les projets devaient être finalisés avant le 17 mars pour des raisons de délais en matière de communication. A été évoqué le tournoi parisien de football des ESAT qu'accueille le 14è le 20 juin de 9 à 17 heures.

5) Concernant les relations avec les nouveaux conseils de quartier, il a été convenu d'envoyer sur la liste de diffusion du CLH les limites de chaque conseil de quartier et leurs coordonnées afin que chacun puisse trouver celui auquel il appartient et le contacter afin, notamment, de présenter l'activité du CLH.

6) S'agissant des auditions futures, il a été rappelé que, le 12 mars, le CLH recevrait Julie Cabot, adjointe à la maire d'arrondissement en charge de la culture et de l'égalité femmes-hommes pour parler de culture et handicap. Un intervenant a indiqué avoir contacté un responsable de la fondation Cartier, un gestionnaire s'occupant d'un cinéma « grand public » ainsi qu'un directeur de de théâtre, sans avoir toutes les réponses. A été évoquée également la perspective d'auditions sur la santé mentale, celle-ci ayant été labellisée « grande cause nationale 2025 » avec, notamment, la présence de l'ancien secrétaire général auprès du délégué ministériel à la santé mentale, Patrick Risselin.

7) Le groupe de travail diligenté par la mairie, présidé par Valentin Guenanen, adjoint à la maire d'arrondissement en charge des commerces, et qui concerne l'aménagement de la rue de la Gaîté et de la rue Vandamme ne s'est pas encore réuni. Si le CLH a nommé ses deux représentantes le 11 décembre, le conseil de quartier concerné, qui a été renouvelé, vient juste de choisir les siens. La première réunion devrait avoir lieu début mars.

8) Un débat s'est, ensuite, instauré concernant l'avenir du CLH, son statut et ses compétences, certains souhaitant qu'il préserve son autonomie, d'autres s'interrogeant sur l'utilité de celle-ci, d'autres, enfin, insistant sur son rôle de conseil. Cependant, la création d'un groupe de travail sur le sujet n'a pas été formalisé.

9) Enfin, dans les questions diverses, ont été signalés, d'une part, l'avis défavorable du CNCPH sur le projet de décret relatif aux transports partagés car la situation des personnes handicapées n'y était pas prise en compte et, d'autre part, la diffusion, au Chaplin-Saint-Lambert, dans le 15è arrondissement, d'un documentaire sur une très jeune fille devenue mal-voyante à la suite d'une tumeur touchant le nerf optique.

Compte rendu de la réunion plénière du 8 janvier 2025 :

1) Catherine Chevalier, conseillère déléguée à l'accessibilité universelle et aux personnes en situation de handicap, après avoir formulé des vœux pour le progrès de l'accessibilité universelle, a informé le CLH de la rédaction en cours d'un mémento relatif aux lieux de pratiques sportives accessibles aux personnes en situation de handicap.

2) Puis le CLH a accueilli, sur le thème de « handicap et sport de proximité après les JOP », Pierre Rabadan, adjoint à la Maire de Paris, en charge du sport, élu du 14ème arrondissement, Karim Ziady, conseiller de Paris délégué en charge du sport de proximité auprès de Pierre Rabadan, et Vincent Lassalle, Président du comité départemental handisport de Paris.

Les élus ont rappelé, dans un premier temps, la vétusté des équipements sportifs parisiens par rapport à ceux de certaines communes de banlieue, ce qui a impliqué d'importants efforts pour les rénover et les rendre accessibles. Ensuite, ils ont exposé la situation actuelle évoquant les trois types de dispositifs existants pour la pratique du sport à destination des personnes en situation de handicap (cf carte en annexe). Il s'agit :

- des centres sport adapté (CSA) au nombre de 50, répartis sur 10 arrondissements, qui s'adaptent aux besoins des organismes concernés, principalement des IME qui ont conventionné avec la ville, pour le choix des lieux et des disciplines pratiquées (dont judo, karaté, roller, trempoline, sports collectifs) pour le bénéfice d'une centaine de personnes.

- des 6 centres Handi-Jeune (CHJ) qui proposent, dans les 11ème, 13ème, 15ème et 18ème des activités variées contre une cotisation annuelle de 40 euros qui comprend l'adhésion à l'association sportive Handi-Jeune et la licence de la fédération française handisport.

- des centres pour sourds et malentendants (CSM) qui leur proposent 6 activités gratuites.

Concernant plus particulièrement le 14è arrondissement, 5 créneaux pour pratiquer les sports suivants : tennis, trampoline, rollers, handisports dont cecifoot, étaient proposés avec une fréquentation hebdomadaire de 37 personnes. En 2024-2025, 3 nouveaux créneaux sont ouverts les mercredis après-midi, deux pour les déficients visuels et un pour les jeunes sourds.

Par ailleurs, dans le cadre du « réseau des clubs para-accueillants » (RCP), créé au niveau national en 2020 pour développer l'offre sportive, Paris avait l'ambition de créer au moins 40 sections para-accueillantes. Le bilan est positif puisque 43 clubs ont intégré le RCP et que 66 sections ont été créées. Ces clubs interviennent dans 15 arrondissements et le 14è est plutôt bien pourvu avec 4 clubs ( la JAM ( Jeunesse Athlétique Montrouge), le RSI (Roller squad institut), le CA Paris 14 et le club de gymnastique En avant de Paris.

Afin d'établir un bilan, un comité de suivi des RCP devrait être installé en 2025. Un 2ème forum du parasport devrait également être organisé au mois de mai.

Ensuite, dans le cadre de l'héritage des JOP, a été mis en œuvre dans 4 arrondissements dont le 14è (les autres étant le 10è, le 17è et le 19è) un dispositif nommé « bouge et partage » qui propose des animations hebdomadaires mêlant activités parasportives et culturelles à destination des personnes en situation de handicap, de leurs proches aidants et des âgés en perte d'autonomie.

Après cet état des lieux, le CLH a débattu du chemin qui reste à parcourir alors qu'il n'y a plus la perspective des JOP comme aiguillon pour accélérer rénovation, construction et accessibilité. Si des progrès indéniables ont été reconnus, l'attention a été attirée sur le mauvais état de certaines structures au niveau du 14ème, comme le stade Elisabeth.

Concernant les sports pratiqués, qu'il s'agisse de parasport ou de sport adapté, ont été évoqués le développement futur des clubs handi-accueillants et les contraintes en matière de moyens, de formation, d'accueil (problèmes des accompagnants, importance du dialogue) et de sécurité ( piscines en particulier) que ces clubs doivent gérer. La question de l'acceptation de personnes en situation de handicap dans des compétitions sportives a été abordée à l'occasion d'un cas précis.

Enfin, les participants se sont enquis des aides possibles pour permettre aux personnes en situation de handicap, enfants ou adultes, de pratiquer un sport individuel ou collectif car l'équipement adapté peut être coûteux. Des réponses ont été apportées tant au niveau des collectivités notamment par le biais de la PCH octroyée par les MDPH pour, par exemple, prendre en charge la location-dans la limite de 110 euros par mois- ou l'achat de lames de course-dans la limite de 13200 euros-,possibilité qui n'existe que depuis 2024, qu'au niveau des diverses fédérations sportives par l'octroi direct de matériel ( botcha etc).

3) Dans le cadre des questions diverses, a été rappelée la date-limite pour le dépôt des projets pour le budget participatif, à savoir le 3 février 2025 au soir.

Compte rendu de la réunion plénière du 11 décembre 2024 :

1) Catherine Chevalier, conseillère déléguée à l'accessibilité universelle et aux personnes en situation de handicap a informé le CLH de l'ouverture, à partir du 16 décembre, d'une permanence de la MDPH dans le 14è dans le cadre du déploiement de celles-ci dans chaque arrondissement. Celle-ci se tiendra à l'espace parisien des solidarités, 14 rue Brézin, chaque mercredi, de 9 à 16 h, hors vacances scolaires. Elle est « 100% rendez-vous » c'est-à-dire qu'il faut s'inscrire sur le site de la MDPH.

2) Le CLH a évoqué la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées du 18 au 24 novembre 2024 qui s'est traduite au niveau local par des manifestations dont l'évènement « find a job » du 19 novembre qui a réuni 2000 participants à la Halle Georges Carpentier. C'est dans ce cadre que le Conseil européen a approuvé les conclusions sur la promotion de l'inclusion sociale des personnes handicapées par l'emploi, des aménagements raisonnables et la réadaptation et qu'il a invité les pays de l'UE à aider les personnes handicapées à (ré)intégrer le marché du travail. Dans le même temps, au journal officiel de l'Union européenne, sont parues, le 14 novembre 2024, deux directives relatives à la carte européenne du handicap et à celle pour le stationnement des personnes en situation de handicap ;

3) S'agissant du premier numéro de la Newsletter, il a été transmis au service de démocratie locale pour mise en forme avant de le transmettre à la mailing-list du CLH.

4) Le voeu visant à attribuer le nom de Maria Blanchard, peintre en situation de handicap, à un lieu du 14è approuvé par le CLH le 9 octobre, a été approuvé, à l'unanimité, par le Conseil d'arrondissement, le 3 décembre, à la date symbolique de la journée internationale des personnes handicapées. Les étapes suivantes consistent, d'une part, à trouver un lieu pertinent proche de ceux où elle a vécu et travaillé, et, d'autre part, à faire adopter ce voeu par le Conseil de Paris.

5) Le voeu adopté le 19 novembre par le Conseil de quartier Montparnasse-Raspail visant à élargir les trottoirs de la rue de la Gaîté pour, notamment, mieux permettre l'accessibilité des personnes en situation de handicap a été profondément modifié en Conseil d'arrondissement ce même 3 décembre. La rédaction adoptée propose désormais de créer dès janvier 2025 un groupe de travail afin d'élaborer une charte qui permettra d'améliorer l'accessibilité et dont des représentants du CLH feront partie. D'où l'urgence, pour le CLH, de désigner, lors de la séance, deux représentants. Le CLH a donc approuvé à l'unanimité les candidatures d'Yvette Réaubourg et Cécile Aktouf .

6) Concernant les budgets participatifs, le CLH s'est accordé pour reproposer les projets sur la sécurisation des traversées, l'accessibilité des bus et des stades. A été suggérée la question de la sécurisation des traversées limitrophes avec d'autres arrondissements comme celle du boulevard Montparnasse à l'intersection de l'avenue de l'Observatoire, qui se fait en 3 temps, est dangereuse, notamment pour les mal voyants, et impacte aussi le 6è arrondissement.

Puis le CLH a fait le point sur les projets en cours de réalisation, particulièrement la mise en place de dispositifs sonores avenue du Maine ainsi que l'accessibilité de certains établissements scolaires.

7) En prévision du prochain MPH, le CLH a souhaité, compte tenu de l'expérience de juin dernier, une meilleure communication afin de mieux faire connaître nombre de manifestations.

8) S'agissant des auditions de 2025, il a été précisé que celles prévues initialement ce jour sur le sport de proximité sont reportées à la séance du 8 janvier et que l'accord sur la présence de Julie Cabot, adjointe à la maire du 14è en charge de la culture et de l'égalité femmes/hommes ayant été obtenu, celle-ci participera à la séance du 12 mars consacrée à l'accès à la culture.

9) 2025 étant l'année des 20 ans de la loi du 11 février 2005, le CLH a évoqué l'avenir d'une proposition de loi « transpartisane » proposée par l'ex-Premier Ministre Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale ainsi que, pour répondre à cette proposition, les travaux en cours menés par le CNCPH (vendredis du CNCPH en visio de 17 à 19 h sur nombre de sujets comme «faut-il garder les MDPH ?», consultation citoyenne, plateforme en ligne).

Compte rendu de la réunion plénière du 13 novembre 2024 :

Compte-rendu en cours

Compte rendu de la réunion plénière du 9 octobre 2024 :

1) Après la présentation des participants, un responsable du Théâtre 14 a invité le CLH à un événement inclusif prévu le 18 novembre à 19h dans ce théâtre avec la projection de deux films suivis d'un débat, l'un sur un défilé de mode de personnes en situation de handicap et l'autre sur le cecifoot.

2) Catherine Chevalier, conseillère déléguée à l'accessibilité universelle et aux personnes en situation de handicap est intervenue avec la présentation en Conseil de Paris en octobre d'un projet de communication sur « le plan parisien pour l'égalité, la lutte contre les discriminations et le handicap 2024-2027 ». Ce document a, ensuite, été envoyé par mail. Ont été notamment abordés le taux d'accessibilité des ERP municipaux que le document, p 8, évalue à 91% d'ici à 2025, la création de 17 quartiers « hyper-accessibles », les difficultés concrètes rencontrées dans certains endroits (Boulevard Montparnasse etc) et la question du partage des compétences avec la région.

3) Le CLH qui a, comme prévu, participé au forum des associations, le 14 septembre, a dressé un bilan de sa présence. Ont été regrettées l'insuffisance de l'accessibilité des toilettes, même si un progrès a été constaté et surtout l'absence du kakemono promis et consacré à ses activités sur le modèle des conseils de quartier. Or, cela aurait permis une plus grande visibilité du CLH même si plusieurs personnes se sont inscrites sur la liste de diffusion.

4) Le CLH a examiné et approuvé le projet de premier n° de la Newsletter qui devrait être diffusé en novembre et évoqué les dates pour les n°s suivants.

5) Le CLH a approuvé le calendrier d'auditions avec le 13 novembre, celle de Guillaume Durand sur l'accessibilité des projets, et le 11 décembre, afin d'évoquer le sport de proximité après les JOP, celles de Karim Ziady, conseiller de Paris délégué auprès de Pierre Rabadan, adjoint aux sports, de Pierre Rabadan lui-même et, peut-être, de Lamia El Aaraje, adjointe au handicap. Il a été suggéré et approuvé d'inviter également Vincent Lassalle, président du comité départemental handisport de Paris lors de cette même séance. Par ailleurs, le CLH a souhaité recontacter le sous-préfet au handicap pour une audition, dans la mesure où ce dernier n'avait pas donné suite à la première invitation.

6) Le CLH a évoqué la fin de la consultation s'agissant des projets pour le budget participatif sans connaître les résultats des votes.

7) Le CLH a pris connaissance des éléments statistiques fournis par Amine Bouabbas, 1er adjoint, en charge de l'éducation et de la petite enfance, le 26 septembre 2024, lors du Conseil de quartier Montparnasse Raspail, sur l'accessibilité des établissements scolaires du 14è à la rentrée scolaire, sur les projets dans ce domaine et sur la question des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et de leur rémunération.

8) Le CLH a adopté formellement le vœu proposant de donner le nom de Maria Blanchard, peintre en situation de handicap, à un lieu proche de ceux où elle a vécu et travaillé et transmettra celui-ci au Conseil d'arrondissement pour le lui soumettre

Compte rendu synthétique de la réunion plénière du 11 septembre 2024:

Un compte rendu sera désormais publié chaque mois sur la plate-forme Le14participe

• Pour une meilleure lecture et pour favoriser la régularité des comptes rendus, on favorisera un compte rendu synthétique
• La rédaction sera tournante au sein du comité de pilotage ou des personnes volontaires

La mise à disposition récente pour le CLH de la plate-forme Le14participe va permettre de donner de la visibilité :

• Aux comptes rendus des réunions (cf ci-dessus)
• A l’agenda des prochains rendez-vous
• A la description des initiatives du CLH
• A la description de son mode de fonctionnement (réunions mensuelles, comité de pilotage)

Le CLH participera, comme chaque année, au Forum de rentrée qui aura lieu le 14 septembre sur la promenade Nardal

• Un kakemono analogue à ceux des conseils de quartiers nous aidera désormais à la visibilité
• Un accent a été demandé aux équipes municipales sur l’accessibilité du Forum (comme par ex, sur l’accessibilité de toilettes).

Le CLH poursuit son projet de newsletter régulière

• Objectif : compléter la communication au-delà des interlocuteurs réguliers du CLH
• Brevo : solution technique adoptée par la mairie du 14e
• Idée d’avoir 4 rubriques régulières : Actualité / Témoignage / Rendez-vous / A connaitre dans le 14e
• Propositions pour les 4 rubriques de la 1ère newsletter : Budget participatif/PAM/marche exploratoire/FAM

Budget participatif de la Ville de Paris dans le 14ème :

Septembre est le mois du vote pour le budget participatif

Le projet No2 « Toujours plus d’accessibilité dans le 14e » reprend les projets soumis en janvier et discutés au CLH : salles de réunions accessibles aux personnes sourdes, installations sportives pour toutes et tous, accessibilité des arrêts de bus du 14e

D’autres projets soumis par des citoyens, collectifs et associations intègrent l’accessibilité : exemple : le N°8 - Des aires de jeu plus inclusives au Parc Montsouris ou le No N°9 - Des parcelles universelles à Vert Tige

Suivi des dispositions nationales (législatives, réglementaires et budgétaires) :

Deux mesures étaient envisagées à la rentrée scolaire :

La prise en charge financière par l’Etat du salaire des AESH pour la pause déjeuner

L’expérimentation des Pôles d’appui à la scolarité (PAS) dans quelques départements

Vœu relatif à Maria Blanchard :

• Une peintre en situation de handicap, Décédée en 1932, Cubiste puis figurative, vécut et travailla à Montparnasse puis rue Boulard
• Dans cadre du Mois Parisien du Handicap, en juin dernier, documentaire diffusé deux fois sur sa vie et son œuvre
• Lecture d’une première version de vœu, dont l’adoption formelle sera à l’ordre du jour de la réunion mensuelle d’octobre

Prochaines auditions envisagées pour des prochaines réunions mensuelles du CLH :

• Guillaume Durand, adjoint du 14e à la voirie et aux déplacements
• Karim Ziady, conseiller parisien délégué en charge du sport de proximité

Présentation en séance de l’AFTOC (Association Française de personnes souffrant de Troubles Obsessionnels et Compulsifs)

• Association nationale qui a son siège dans le 14e
• Animation chaque samedi après-midi de groupe de parole à Sainte-Anne
• AFTOC agit selon plusieurs axes :
• Soutenir les souffrants et les proches
• Informer le grand public
• Promouvoir et améliorer les prises en charge
• Représenter les souffrants