Conseil de quartier Jean Moulin - Porte d'Orléans
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Présentation VOEU du Conseil de Quartier Jean Moulin - Porte d'Orléans
Le Conseil d'Arrondissement examine tous les projets de délibérations concernant l'arrondissement avant qu'ils soient soumis au Conseil de Paris : que leur portée soit générale et susceptible de concerner tous les parisiens (habitat, petite enfance, urbanisme, solidarité, éducation, déplacements…) ou plus locale et n'intéresser que certains quartiers (création ou rénovation d'un équipement public, financement d'une ligne de bus, programme de logements sociaux, subvention à une association…)
Le Conseil d'Arrondissement peut adresser à la Maire de Paris des vœux, des questions écrites, ainsi que des questions orales pour débat devant le Conseil de Paris, sur tous sujets intéressant l'arrondissement.
