Fonctionnement

Modalités de financements 

a. Financements publics

Des financements publics pourront être mobilisés soit de manière contractualisée au moyen d’une enveloppe dédiée du contrat de ville, soit par le droit commun (subventions, appels à projets, etc.).

Les « fonds de participation des habitants » (généralement co-financés par l’Etat et la ville, auxquels s’ajoutent éventuellement d’autres financeurs (CAF, Bailleurs, etc.) pourront être mobilisés par le Conseil citoyen Paris 14.

b. Financements privés

En tant que personne morale, le Conseil citoyen Paris 14 a la capacité de solliciter toute entreprise privée, fondation, ou professionnel pour son financement, son accompagnement, ou son conseil.

Portage 

Le Conseil citoyen Paris 14 a choisi par vote à main levée lors de la session du lundi 11 avril 2016 de solliciter son portage à l’association Casdal 14, qui l’a accepté.

Les modalités de fonctionnement sont énumérées dans le Règlement.

Lieu de réunion

Un ou plusieurs locaux sont prévus pour accueillir le Conseil citoyen Paris 14, qui seront mis à sa disposition lorsqu’il sera constitué en association ou de la personne morale porteuse du Conseil citoyen Paris 14.

Engagements

Les membres du Conseil citoyen Paris 14 s’engagent à :

• dans une démarche de proximité, recueillir et transmettre la parole des habitants, dans la perspective d’initier et d’influencer les politiques locales.

• écouter et respecter la parole et l’avis de chacun des autres membres, ainsi que de chacun des habitants ou groupes d’habitants.

• assurer et manifester une bienveillance cordiale sur tous les sujets qu’ils recueilleront et qu’ils auront à traiter ou à relayer.

• ne revendiquer aucune idée ni action à titre personnel, ni à en récolter les fruits pour leur bénéfice exclusif et privé.

• ne pas divulguer à un tiers une information personnelle d’aucun habitant, sauf autorisation écrite.

• s’appuyer, notamment mais non exclusivement, sur les missions énoncées par et dans le Contrat de ville.