Budget Participatif

Lancé en 2014, le Budget Participatif est une initiative démocratique qui permet aux Parisiennes et Parisiens de décider directement d’une partie des investissements à venir pour leur ville. Depuis son lancement, son fonctionnement évolue régulièrement pour prendre en compte les nouvelles attentes des habitantes et habitants et toujours favoriser la participation du plus grand nombre. À l’issue d’un important cycle d’échanges et de consultations auprès des habitantes et habitants, associations, agents et élus de la collectivité, cette charte présente le mode d’emploi du Budget Participatif à compter de l’édition 2023.

Définition et principes du Budget Participatif à Paris

1. Définition

Le Budget Participatif est une partie intégrante du budget d’investissement de la Ville de Paris. Il permet de décider de façon participative d’une partie des investissements qui seront réalisés : ce sont les habitantes et habitants qui proposent des projets, puis qui choisissent par leur vote ceux qui seront mis en œuvre.

Si certaines idées des habitants permettent de déployer des projets inédits et innovants, d’autres relèvent de dépenses qui sont déjà régulièrement programmées par la Ville (rénovation d’écoles, de bibliothèques, etc.) : la mise au vote de ces projets permet aux Parisiennes et Parisiens de les prioriser.

2. Ambitions

Le Budget Participatif vise à favoriser l’implication des citoyens et citoyennes dans les processus d’élaboration, de réflexion et d’arbitrage des politiques publiques, au-delà des seules échéances électorales.

En s’appuyant sur leur expérience de vie et leur connaissance des besoins, la Ville de Paris offre aux habitants et habitantes la possibilité de proposer des projets concrets pour transformer leur quartier ou leur ville, s’associer à des idées qu’ils jugent souhaitables, et voter en faveur ou défaveur des propositions émises par les autres participants.

Cet outil pédagogique et démocratique donne également à voir le fonctionnement administratif et financier de la collectivité parisienne à travers des échanges autour des critères de recevabilité (notion d’intérêt général, compétences de la Ville de Paris), de faisabilité (obligations liées aux dépenses publiques, faisabilité technique, etc.) ou de mise en œuvre (conditions et délais de réalisation, etc.).

I. Les étapes d’une idée proposée au Budget Participatif
 

1. Le dépôt des idées 

Toute personne habitant à Paris, à partir de 7 ans et sans condition de nationalité, peut déposer une ou plusieurs idées au Budget Participatif. Les idées peuvent être proposées à titre individuel ou collectif (association, collectif de voisins, d’amis, parents ou élèves d’un même établissement, etc.).

Les idées peuvent être déposées en ligne toute l’année sur la plateforme Décider pour Paris, à l’échelle d’un arrondissement pour des projets implantés localement, ou de tout Paris pour des projets de grande ampleur.

2. L’étude des idées

Chaque idée déposée fait l’objet d’une étude par les services de la Ville de Paris.

Il est d’abord vérifié que l’idée corresponde aux critères de recevabilité du Budget Participatif :

• Répondre à l’intérêt général
• Entrer dans le champ de compétences de la Ville de Paris
• Ne pas être contraire aux objectifs de lutte contre le dérèglement climatique et de solidarité
• Représenter une dépense d’investissement n’engendrant pas de dépenses de fonctionnement pour la Ville de Paris.

S’agissant du périmètre des projets, le guide du dépôt de projets édité chaque année permet de préciser la nature des projets recevables à l’aide d’exemples concrets. Si le Budget Participatif permet de financer certains projets d’amélioration du cadre de vie, ou encore d’animation de l’espace public, la Ville de Paris a lancé une démarche spécifique « Embellir votre quartier » pour répondre aux souhaits des habitants d’être associés à des projets plus complexes d’aménagement de l’espace public. Les habitantes et habitants peuvent dans ce cadre formuler leurs propositions pour chaque quartier, décider ensemble des interventions prioritaires pour transformer l’espace public, avec à la clef davantage de végétalisation, de zones piétonnes, ou encore de pistes cyclables. Les projets déposés au Budget Participatif qui pourraient être recevables dans le cadre d’« Embellir votre quartier » seront automatiquement réorientés vers cette démarche, pour leur offrir plus de chance d’aboutir et pour rationaliser les interventions sur un même espace public. 

Une idée jugée recevable est ensuite examinée pour s’assurer que d’autres réalisations aux emplacements proposés ne soient pas déjà programmées ou que d’autres projets semblables ne soient pas déjà en cours, ainsi que pour vérifier sa faisabilité technique et pour en estimer le coût.

À l’initiative de la Ville de Paris, une idée peut aussi faire l’objet d’un atelier de concertation avec son ou sa déposante et les personnes s’y étant associées. Cet atelier peut répondre à plusieurs objectifs :

• Préciser l’idée pour en faciliter l’étude.
• Construire une nouvelle idée collective, à partir de plusieurs idées similaires ou complémentaires déposées par différents habitants et habitantes.

Avant d’être soumise au vote, chaque idée recevable et réalisable est présentée en commission d’arrondissement ou parisienne. Ces commissions actent la liste des idées soumises au vote. Elles peuvent être regroupées à l’initiative de la Ville de Paris selon une cohérence thématique et/ou géographique qui devra être justifiée. Ceci a pour objectif d’éviter un trop grand nombre d’idées se faisant concurrence lors du vote et de simplifier la lisibilité du bulletin de vote pour les votants.

Ces commissions sont publiques et réunissent :

• un « collège exécutif » : la Maire de Paris ou son adjointe à la participation citoyenne qui préside la commission parisienne, le ou la Maire d’arrondissement ou son représentant qui préside la commission d’arrondissement, des élus de l’ensemble des groupes politiques composant le Conseil de Paris ou d’arrondissement etc.
• un « collège vie citoyenne » : membres de conseils de quartier et d’instances de démocratie locale, titulaires de la carte citoyenne de Paris, etc.
• les services de la Ville de Paris pour répondre aux éventuelles interrogations sur l’étude technique des idées.

3. Le vote sur les idées

Le vote est ouvert à toute personne habitant à Paris, à partir de 7 ans et quelle que soit sa nationalité.

Le ou la votante s’exprime à la fois sur les idées soumises au vote à l’échelle de tout Paris, et sur les idées soumises au vote d’un arrondissement de son choix.

Le vote du Budget Participatif est au jugement majoritaire. Ce système de vote permet une évaluation qualitative de chacune des idées soumises au vote.

Le vote a lieu en ligne sur la plateforme numérique Décider pour Paris et dans de multiples urnes présentes dans chaque quartier et dans les équipements municipaux, sous la supervision d’agents de la Ville de Paris. La Ville de Paris mobilise tous les moyens pour garantir la sincérité du scrutin et le droit de toutes les Parisiennes et Parisiens à la participation.

Le dépouillement des bulletins de vote papier est public.

Sont retenues, à l’échelle de tout Paris et dans chaque arrondissement, les idées ayant obtenu la meilleure appréciation des votantes et votants, sous réserve qu’elles aient recueilli davantage d’avis favorables que défavorables, et dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie pour chaque arrondissement.

4. La mise en œuvre des projets lauréats 

Les idées retenues à l’issue du vote des Parisiennes et Parisiens deviennent des projets portés par la Ville de Paris. Leur financement est acté à l’occasion du vote du budget primitif présenté chaque année en Conseil de Paris.

Chaque projet est mis en œuvre selon un calendrier de réalisation qui lui est propre et avec les moyens adaptés. Les personnes à l’origine de ces projets sont invitées, autant que cela est possible, à prendre part à leur mise en œuvre dans le cadre de chantiers participatifs.

L’état d’avancement des projets lauréats est rendu public sur la plateforme Décider pour Paris. Dans le cas exceptionnel où un projet ne pourrait être réalisé en raison d’une impossibilité technique ou administrative, la Ville de Paris précisera de manière transparente et publique les raisons entrainant les évolutions dans sa mise en œuvre.

II. Les engagements des parties prenantes
 

1. Les engagements relatifs aux déposants et associés

Les déposantes et déposants sont informés et acceptent que la Ville de Paris réutilise leurs idées : s’agissant d’un processus d’idéation dans l’intérêt général, la contribution a vocation à être discutée, enrichie et modifiée.

Toute personne peut librement s’associer à une idée déposée par autrui. En s’associant, elle manifeste son souhait d’y contribuer en participant aux éventuels ateliers de concertation et d’être informée des suites données à l’idée.

2. Les engagements de la Ville de Paris

La Ville de Paris s’engage à :

• Fixer et rendre public au début de chaque édition l’enveloppe budgétaire allouée pour chaque arrondissement et à l’échelle tout Paris. Il s’agit de crédits budgétaires centralisés, décidés par la Ville de Paris et fonction du nombre d’habitants de chaque arrondissement et de la part de sa population qui réside en quartier populaire. Un système de bonification de l’enveloppe est mis en place dans les quartiers populaires.
• Déployer des outils d’accompagnement pour favoriser la participation de toutes et tous, et notamment au sein des quartiers populaires, de la phase d’émergence de projets jusqu’à la campagne de vote.
• Informer à chaque étape d’une idée son ou sa déposante, ainsi que les personnes s’y étant associées.
• Motiver et rendre public tout rejet d’une idée en amont du vote de chaque édition.
• Respecter le résultat du vote et réaliser les projets lauréats, sauf aléas particuliers.
• Rendre compte publiquement de la mise en œuvre des projets lauréats, sur Décider pour Paris et sur Paris data.
• Organiser des réunions dédiées à la présentation des dispositifs de participation citoyenne, à l’annonce ou à la valorisation des projets lauréats et au suivi de leurs mises en œuvre, à l’échelle des arrondissements ou de tout Paris.
• Réaliser un rapport budgétaire annuel présenté au Conseil de Paris.

Elle garantit également que le Budget Participatif est :

• Un outil de péréquation en faveur des quartiers populaires : en proposant un accompagnement renforcé à leurs habitantes et habitants d’une part, et en réservant au minimum 25 % de l’enveloppe budgétaire aux projets bénéficiant à ces quartiers d’autre part. Le périmètre des quartiers populaires est défini par la Ville de Paris et présenté dans une carte publique.
• Un outil de territorialisation des politiques publiques : les Maires coordonnant le dispositif à l’échelle de leur arrondissement, notamment en s’appuyant sur les instances et structures locales pour accompagner l’émergence d’idées et l’appropriation du Budget Participatif par toutes et tous.

Cette Charte peut être révisée, notamment sur la base des bilans effectués à l’issue des éditions du Budget Participatif, en concertation avec les Mairies d’arrondissement et après consultation des instances participatives parisiennes et des habitantes et habitants.