Construisons l'Observatoire de la Démocratie Locale du 14ème

Voici une première version de la Charte que vous pouvez commenter. Si la lecture en paragraphes fractionnés est difficile, vous pouvez retrouver la Charte rédigée en entier en cliquant sur ce lien.

L'Observatoire de la Démocratie Locale a pour mission de promouvoir et renforcer la démocratie locale dans le 14e arrondissement. La transparence et l'indépendance sont des principes clés pour garantir le bon fonctionnement de cette structure.

- Observer et analyser le fonctionnement des institutions locales et des instances de participation citoyenne du 14e et les pratiques démocratiques mises en place (Conseil d’Arrondissement, Conseils de Quartier, CLH, Conseil Citoyen, OMS, consultations diverses - BPP, Embellir Votre Quartier,etc) ;
- Sensibiliser les élu.es, les administrations et les citoyen.nes aux enjeux de la démocratie locale et proposer des pistes d'améliorations.

- Permettre des échanges de bonnes pratiques et d'idées entre organismes impliqués dans la vie citoyenne de l’arrondissement
- Favoriser la visibilité, la compréhension et l’accès aux différentes instances de démocratie locale

- Propose des réflexions sur les pratiques démocratiques locales et produit des analyses et des recommandations à destination des élu.es, des administrations et des citoyen.nes.

- Réalise un bilan annuel (année scolaire), qui pourra être présenté au Conseil d'Arrondissement et pendant les Assises de la Participation Citoyenne. Celui-ci devra être composé de constats et de pistes d’améliorations concernant les différents sujets liés à la participation citoyenne du 14e arrondissement.
- Organise au moins un événement par an pour sensibiliser et informer sur les enjeux de la démocratie locale, et participe à l’organisation des Assises de la Participation Citoyenne.

Les Assises ont vocation à être un événement annuel de rencontre et d’échanges sur la participation citoyenne. L’objectif est de prendre du recul sur les pratiques locales en organisant des échanges avec des parties prenantes (chercheur.euses, politiques, citoyen.nes engagé.es…) d’autres territoires, et d’étudier ensemble différentes approches de la participation citoyenne. L’événement favorise les échanges et cherche à sensibiliser et informer les habitant.es du 14e. L’Observatoire de la Démocratie Locale du 14e est partie prenante de cet événement avec le soutien de la Mairie du 14e, et participe au choix de la thématique chaque année.

Chaque année, l’Observatoire de la Démocratie Locale du 14e définit une feuille de route qui servira de base de travail, et la transmet à la Mairie d’Arrondissement avant le 15 octobre de l’année en cours.

Les membres de l’Observatoire conviennent eux-mêmes d’un fonctionnement qui convienne à toutes et tous, en prenant en compte au maximum les contraintes de chacun.e.

Les membres de l’observatoire s’engagent à respecter des principes de bienveillance, d’écoute, et de respect des positions de chacun.e. Tout propos raciste, sexiste, discriminant ou injurieux est proscrit.Les membres s’engagent ainsi à respecter les valeurs démocratiques, de ne pas agir pour un calendrier politique particulier et de ne pas obstruer les débats et les échanges.

L'Observatoire de la Démocratie Locale est composé d’une vingtaine de membres provenant de divers horizons :

- représentant·es d'associations (4 ?ou plus en intégrant : OMS, CPA - EPJ, COmités des Usagers Seniors, flécher une asso jeune)
- conseiller·es de quartier (6, 1 par quartier)
- parents d’élèves (crèche, maternelle, primaire, secondaire)(2)
- Conseil Local du Handicap ( 1 ou 2)
- Conseil Citoyen (1ou 2)
- Conseil Parisien de la Jeunesse (si motivés, 1)
- Assemblée Citoyenne (si motivés, 1)
- Associations de commerçants (si motivés, 1)
- Syndicats de copropriété / Amicale de locataires (si motivés, 2)

De nouveaux groupes pourront être créés suite aux travaux de l’Observatoire.

Lors du lancement, les membres de l’Observatoire sont définis par tirage au sort parmi les volontaires de chaque groupe définis.

Le mandat des membres est de 3 ans, avec un nouveau tirage au sort des membres parmi des volontaires. Si un membre démissionne, un appel à candidatures est lancé au sein du groupe de la personne sortante, pour un remplacement au fil de l’eau.

La Maire et son adjoint chargé de la participation citoyenne, nomment un binôme mixte (H/F et d’un groupe différent) parmi les tiré.es au sort, qui seront les interlocuteur.ices privilégié.es du Service Démocratie Locle de la Mairie.

L'Observatoire de la DémocratieLocale est une structure indépendante et neutre. Il n’aura pas de budget dédié; il bénéficie du soutien de la Mairie du 14e arrondissement par le biais du Service Démocratie Locale pour l’aider à réaliser ses missions :
- réservation de salles,
- fournitures,
- impressions,
- mise en relation avec différents partenaires, instances publiques de participation, services de la Ville de Paris

L’Observatoire publie ses activités via un espace dédié sur la plateforme le14participe.paris, ses membres ont un accès administrateur à cet espace.

Les membres de l’Observatoire pourront, sur demande, bénéficier de formations : administration de la plateforme, aller-vers, mener une concertation citoyenne… Elle pourra également favoriser l’accès aux formations “Ateliers citoyens” proposées par la Ville de Paris en diffusant les informations liées à ce dispositif.

L’équipe municipale sera attentive et apportera des réponses aux analyses et préconisations de l’Observatoire tout au long du mandat.